Conditions d'utilisation

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11. Clause de sauvegarde

Si, pour quelque motif que ce soit, l'un des éléments de ces Conditions d'utilisation devait être considéré ou déclaré invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cet élément sera conséquemment ineffectif mais n'affectera pas les autres éléments de ces Conditions d'utilisation et, dans une telle situation, cet élément sera modifié et interprété afin de servir au mieux les objectifs de cet élément invalide ou inapplicable dans les limites des lois et de la jurisprudence en vigueur.

12. Recours, renonciation

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13. Limites des idées acceptées

La société ConsuMed Research n'accepte pas les idées non solicitées provenant d'une source externe à la société, ceci comprend sans limitation, les suggestions de publicités, la promotion ou le merchandising de produits ou de services, ou les changements de méthodes commerciales. La société ConsuMed Research peut d'ores et déjà travailler ou pourra travailler à l'avenir sur une idée similaire. Cette politique écarte les problèmes de paternité ou de propriété de telles idées. Si, malgré cette politique, vous soumettez une idée non solicitée sur ce Site, vous comprenez et reconnaissez que cette idée n'a pas été soumise dans un contexte de totale confiance et la société ConsuMed Research n'assume aucune obligation, expresse ou implicite, en la considérant. Vous comprendrez également que la société ConsuMed Research sera le propriétaire exclusif des droits actuels ou futurs découlant de cette idée, et ce dans le monde entier; et que la paternité de cette idée sera irrévocablement attribuée à la société ConsuMed Research. Sans limiter l'article précédent, et dans la mesure où une telle attribution serait jugée inapplicable, vous concédez à la société ConsuMed Research une licence mondiale, irrévocable et perpétuelle pour l'utilisation de cette idée, quelle que soit cette utilisation, via n'importe quel média actuel ou futur, sans aucun devoir de compensation envers vous.

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15. Questions

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Les termes de ces Conditions d'utilisation sont actuellement effectives et ont été réactualisées le 11 février 2010.